Politique de confidentialité
Association « La Magie du Lien pour Magalie » · RNA W751286283
Préambule
L’association « La Magie du Lien pour Magalie » soutient les employées de maison et les collaborateurs du secteur du particulier employeur et des services à la personne lorsqu’ils traversent un moment difficile. Les personnes qui se tournent vers elle lui confient souvent des informations intimes. La discrétion fait partie de ses valeurs fondatrices, inscrites à l’article 2 de sa charte de fonctionnement. La présente politique explique, de manière claire, quelles données l’association collecte, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment chacun peut exercer ses droits.
Elle applique le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
Article 1 – Responsable du traitement
| Élément | Information |
|---|---|
| Responsable du traitement | Association « La Magie du Lien pour Magalie », association loi 1901 déclarée à la Préfecture de police de Paris le 22 septembre 2026 sous le numéro RNA W751286283 |
| Siège social | 7 rue de la Baume, 75008 Paris |
| Représentante légale | Catherine Malassingne, présidente |
| Référent données personnelles | Elise Thomas, secrétaire |
| Contact | lamagiedulienpourmagalie@gmail.com, objet « Données personnelles », ou par courrier au siège, à l’attention du référent données personnelles |
L’association est une entité juridique indépendante. Ses mécènes, dont Shiva Groupe (SAS, RCS Paris 439 217 977), ne sont pas responsables des traitements décrits ici et n’ont pas accès aux données personnelles des personnes qu’elle accompagne.
Article 2 – Champ d’application
Cette politique couvre toutes les données personnelles traitées par l’association, quel que soit le canal de
collecte : site internet, formulaires en ligne, plateforme HelloAsso, email, téléphone, courrier, et événements
organisés par l’association.
Elle concerne en particulier :
• les personnes qui demandent une aide, et les tiers qui en font la demande pour elles ;
• les donateurs, particuliers et entreprises mécènes ;
• les membres de l’association ;
• les participants aux événements ;
• les membres du Comité d’attribution, les bénévoles et les partenaires ;
• les visiteurs du site internet.
Article 3 – Nos engagements
L’association applique les principes de l’article 5 du RGPD. Concrètement, elle s’engage à :
• ne collecter que le nécessaire : aucun justificatif n’est exigé au stade de la demande initiale d’aide ;
• utiliser les données pour un objectif précis et jamais pour un autre objectif incompatible ;
• ne jamais vendre, louer ni céder les données à des fins commerciales ;
• anonymiser l’identité des personnes accompagnées dans tous les rapports au Bureau, à l’Assemblée générale et aux donateurs ;
• limiter la durée de conservation et supprimer ou anonymiser les données au terme des durées de l’article 8 ;
• sécuriser les données et en restreindre l’accès aux seules personnes qui en ont besoin.
Article 4 – Données traitées, finalités et bases légales
Le tableau ci-dessous résume chaque traitement. Il reprend le registre des activités de traitement tenu par l’association au titre de l’article 30 du RGPD.
| Personnes concernées | Données | Finalités | Base légale (RGPD) |
|---|---|---|---|
| Demandeurs d’aide et tiers qui les accompagnent | Identité, coordonnées, structure ou employeur (facultatif), situation personnelle, familiale, professionnelle et financière, justificatifs, décision et montant de l’aide | Instruire la demande, décider de l’aide, la verser, orienter vers des partenaires, suivre l’accompagnement | Consentement explicite pour les données sensibles (art. 9.2.a) ; intérêt légitime pour le reste (art. 6.1.f) |
| Bénéficiaires d’une aide | Identité, IBAN ou coordonnées du prestataire payé, montant, date, factures | Verser l’aide, tenir la comptabilité | Intérêt légitime pour le versement de l’aide (art. 6.1.f) ; obligation légale pour la comptabilité (art. 6.1.c) |
| Donateurs et mécènes | Identité ou raison sociale, SIREN, adresse postale, email, montant, date et mode du don | Encaisser le don, remercier, établir le reçu fiscal lorsque l’association y est éligible (y compris a posteriori), tenir la comptabilité | Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime pour les remerciements (art. 6.1.f) |
| Membres | Identité, coordonnées, catégorie de membre, cotisation, votes et pouvoirs | Gérer les adhésions, convoquer et tenir les assemblées | Exécution du contrat d’adhésion (art. 6.1.b) |
| Public des événements | Image et voix | Photos et vidéos de l’événement pour la communication de l’association | Intérêt légitime pour les plans d’ensemble (art. 6.1.f) ; consentement écrit pour les personnes mises en avant (art. 6.1.a) |
| Abonnés aux nouvelles | Email, prénom, préférences | Envoyer le bilan d’activité, les actualités et les appels à soutien | Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les donateurs et membres existants (art. 6.1.f) |
| Membres du Comité, bénévoles, partenaires | Identité, fonction, coordonnées, engagements signés, notes de frais | Organiser le Comité, appliquer la confidentialité et la récusation, rembourser les frais, gérer les partenariats | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; obligation comptable (art. 6.1.c) |
| Visiteurs du site | Message, données de connexion, cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) | Répondre aux messages, assurer la sécurité du site, mesurer l’audience | Intérêt légitime pour les messages et la sécurité (art. 6.1.f) ; consentement pour la mesure d’audience (art. 82 de la loi Informatique et Libertés) |
Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque dans chaque formulaire. Sans eux, l’association ne peut pas traiter la demande ou le don. Aucune décision n’est prise de manière entièrement automatisée.
Article 5 – Garanties renforcées pour les personnes accompagnées
Les demandes d’aide peuvent révéler des informations sur la santé, des violences subies ou une situation sociale très fragile. L’association leur applique des règles plus strictes que pour les autres données. Le formulaire invite à décrire le besoin, pas les faits : il est inutile de relater en détail des événements personnels.
- Accord explicite. Avant toute transmission au Comité, la personne donne son accord explicite, par une case à cocher non pré-cochée ou un accord écrit. Si la demande est faite par un tiers (collègue, proche, responsable d’agence, travailleur social), celui-ci n’indique qu’un motif court, sans information de santé. L’association contacte la personne concernée dans un délai d’un mois et recueille directement son accord avant d’instruire le dossier. Sans accord, les informations sont supprimées sous 3 mois.
- Cercle d’accès restreint. Seul le secrétariat connaît l’identité de la personne. Les dossiers sont présentés au Comité d’attribution sous un numéro de dossier (pseudonymisation), conformément au règlement intérieur de l’association. Les membres du Comité sont tenus par un engagement de confidentialité.
- Récusation. Le secrétariat vérifie, avant toute diffusion, qu’aucun membre du Comité n’a de lien direct avec la personne. Un membre qui en a un se retire du débat et du vote (article 12 des statuts).
- Aucune information à l’employeur. Ni l’employeur, ni l’agence, ni Shiva Groupe ne sont informés d’une demande, de son issue ou de son montant sans l’accord de la personne.
- Partenaires. Une orientation vers un partenaire social, médical ou associatif n’entraîne la transmission de données qu’avec l’accord préalable de la personne.
- Proches et enfants mineurs. Lorsque l’aide bénéficie à l’entourage familial (article 3.2 de la charte de fonctionnement), seules les informations strictement utiles sur les proches sont recueillies, auprès de la personne qui demande l’aide ou de son représentant légal.
- Retrait. La personne peut retirer son accord à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés, mais peut empêcher la poursuite de l’instruction.
- Rapports anonymes. Le rapport d’activité annuel ne présente que des données statistiques : nombre de dossiers, montants, types de situation. Tant que le nombre de dossiers reste faible, aucune ventilation géographique n’est publiée, pour qu’aucune personne ne puisse être reconnue.
Article 6 – Destinataires des données
Les données sont accessibles aux membres bénévoles du Bureau et, pour les demandes d’aide, au secrétariat et au Comité d’attribution, chacun dans la limite de ses missions. L’association fait aussi appel à des prestataires techniques, dont le rôle est précisé ci-dessous.
| Destinataire | Rôle | Données concernées |
|---|---|---|
| HelloAsso | Plateforme de dons et d’adhésions | Donateurs, membres |
| Anytime (groupe Crédit Coopératif) | Banque de l’association | Donateurs (virements), bénéficiaires d’aides, fournisseurs |
| Google (Gmail et Google Analytics 4) | Messagerie de l’association, fournie selon les conditions d’utilisation de Google ; mesure d’audience, en qualité de sous-traitant, uniquement avec votre accord | Toute personne qui écrit à l’association ; visiteurs ayant accepté les cookies de mesure d’audience |
| NOADMIN SAS (Faaaster) | Hébergement du site et des demandes envoyées par le formulaire, en qualité de sous-traitant | Visiteurs, demandeurs d’aide via le formulaire |
| ACS - Adobe | Envoi de la lettre d’information | Abonnés |
| Administration fiscale | Contrôle des reçus fiscaux, sur demande | Donateurs |
L’association conclut avec chaque prestataire qui traite des données pour son compte un contrat conforme à l’article 28 du RGPD, ou accepte ses conditions de sous-traitance lorsqu’elles en tiennent lieu. La messagerie Gmail, service grand public, n’est pas couverte par un tel contrat : c’est pourquoi les demandes d’aide et les justificatifs ne transitent jamais par e-mail. HelloAsso traite également certaines données pour ses propres finalités, sous sa propre responsabilité ; sa politique de confidentialité est consultable sur son site.
Les agences, les employeurs et Shiva Groupe ne sont pas destinataires des données des personnes accompagnées.
Article 7 – Transferts hors de l’Union européenne
Google LLC (États-Unis) peut traiter des données liées à la messagerie et à la mesure d’audience. Ces transferts reposent sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework), à laquelle Google LLC adhère. Les pages de l’association sur les réseaux sociaux relèvent des politiques de confidentialité de ces plateformes.
Les dossiers de demande d’aide sont conservés sur les serveurs de l’hébergeur du site, NOADMIN SAS (Faaaster), dont l’infrastructure s’appuie sur Google Cloud, avec des serveurs situés en Europe.
Article 8 – Durées de conservation
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Dossier de demande d’aide | Pendant l’instruction et le suivi, puis 5 ans après la dernière aide versée, puis suppression ou anonymisation |
| Demande d’aide non retenue | 1 an après la décision, puis suppression |
| Signalement par un tiers sans accord de la personne concernée | 3 mois, puis suppression |
| Pièces comptables : dons, reçus fiscaux, versements d’aide | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice |
| Membres | Durée de l’adhésion, puis 3 ans ; procès-verbaux d’assemblée conservés sans limite dans les archives |
| Photos et vidéos | 5 ans au plus, sauf autorisation plus longue de la personne |
| Lettre d’information et relances | 3 ans après le dernier contact ou le dernier don |
| Messages reçus via le site | 1 an |
Article 9 – Sécurité et confidentialité
L’association met en œuvre des mesures adaptées à la sensibilité des données :
- Accès nominatif et limité aux personnes habilitées, revu à chaque changement de mandat ;
- Double authentification sur les comptes en ligne (messagerie, HelloAsso, banque) et gestionnaire de mots de passe partagé par le Bureau ;
- Engagement de confidentialité signé par chaque membre du Comité d’attribution ;
- Consultation des demandes d’aide dans l’espace d’administration sécurisé du site uniquement ; les e-mails de notification ne contiennent ni nom ni description de situation ;
- Transmission des justificatifs par un espace sécurisé ou sous pli confidentiel, jamais en clair par email ;
- Pseudonymisation des dossiers dans les convocations et les procès-verbaux ;
- Libellés de virement neutres pour les aides versées ;
- Revue annuelle des données conservées et purge de celles dont la durée est échue.
Article 10 – Violation de données
En cas de perte, de vol ou d’accès non autorisé à des données, l’association documente l’incident, le notifie à la CNIL dans les 72 heures lorsqu’il présente un risque pour les personnes, et informe directement les personnes concernées lorsque le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
Article 11 – Vos droits et comment les exercer
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données l’association détient sur vous et en obtenir une copie ;
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Effacement : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Limitation : geler l’utilisation de vos données pendant l’examen d’une contestation ;
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment aux envois d’information ;
- Portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format lisible ;
- Retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés ;
- Directives post mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à lamagiedulienpourmagalie@gmail.com (objet « Données personnelles ») ou par courrier au 7 rue de la Baume, 75008 Paris. L’association peut vous demander de justifier de votre identité en cas de doute. Elle vous répond dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; vous êtes alors informé de la prolongation.
Les données nécessaires aux reçus fiscaux et à la comptabilité ne peuvent pas être effacées avant la fin de leur durée légale de conservation.
Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Article 12 – Images prises lors des événements
Lors des événements organisés par l’association, des photos et vidéos sont réalisées pour la communication de l’association. Le public en est informé par des panneaux à l’entrée. Une zone hors champ est prévue pour les personnes qui ne souhaitent pas être filmées. Aucune personne n’est mise en avant, et aucune image de la famille de Magalie n’est diffusée, sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Cookies et traceurs
Le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation. Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli par un bandeau lors de votre première visite. Vous pouvez accepter ou refuser aussi simplement, et modifier votre choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire. Aucune mesure d’audience n’est réalisée sur la page « Demander de l’aide ».
Le film de présentation ne se charge que lorsque vous cliquez sur le bouton de lecture : avant ce clic, aucun traceur de la plateforme vidéo n’est déposé.
Article 14 – Évolution de la politique
Cette politique est revue au moins une fois par an, avant l’Assemblée générale ordinaire, et à chaque nouveau traitement. La date de la dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de changement important, les membres et donateurs en sont informés.